Extraits d’une lettre recommandée du 30 mars 2011 au Premier Président de la Cour de cassation en France, Monsieur Vincent Lamanda, signée David Fristedt:
[…]
Objet : Informations d’intérêt public portant sur Monsieur Jacques Raybaud
Monsieur le Premier Président,
J’ai à la fois l’honneur et le désagréable devoir de vous écrire, vu la nomination récente à la Cour de cassation de Monsieur Jacques RAYBAUD, qui quitte son poste de procureur général de Monaco.
En effet, le nouveau procureur général de Monaco sera amené à enquêter sur le rôle de Monsieur Raybaud en son contexte criminel dans ce qui depuis 2005 a été baptisé » l’Affaire des agrafes, du stylo marqueur et du bug informatik. »
Aux fins de vous en faire une idée, je vous prie de bien vouloir étudier le site www.bimcam.com, en commençant notamment par ce lien direct : www.bimcam.com/raybaud-monaco-f.html . Ceci pour vous permettre de juger sur la compatibilité ou non avec une nomination à la Cour de Cassation de Monsieur Raybaud lorsque ce dernier est impliqué dans une rocambolesque affaire internationale en cours.
Je vous écris la présente dans l’intérêt public et dans un souci de devoir civique, ce en quoi je me permets de vous demander de bien vouloir faire par de la présente, en l’occurrence, au Président de la République, signataire du décret en question.
Extraits français du site web bilingue, sur le cas Raybaud:
« Voilà, le troisième procureur général dans cette affaire s’en va à son tour, sans avoir pris acte des dispositions suivantes du Code pénal monégasque (voir en bas de page), et en ayant au contraire contribué à la criminalité en Principauté. »
[…]
« Aux fins de s’assurer de la non-ingérance de Monsieur Narmino lors de cette prochaine démarche auprès du nouveau procureur général, une copie en sera réservée pour la Cour de cassation.. »
[…]
« En ce jour et depuis bientôt six années, quiconque résidant à Monaco, ou quiconque voulant le faire ou y investir ou en y détenant déjà des investissements encourt le risque réel, confirmé par écrit, de se faire ruiner. Je compte y mettre un terme, quitte à vous déplaire.
Puisque Monaco a laissé ce scandale prendre des proportions internationales en envoyant les faux documents avec calomnies envers des tiers, avec chantage à l’échelon international, au gouvernement suédois, ainsi qu’à cause de l’attitude du Consul de Suède à Monaco, Mme Patricia HUSSON, également Conseillère à la Couronne monégasque, une copie de la lettre a été transmise à
Sa Majesté le Roi de Suède, Carl XVI Gustaf ;
Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco ;
Son Excellence le Ministre d’Etat de la Principauté Monaco, Michel Roger ;
Statsminister Fredrik Reinfeldt, Ministre d’État du Royaume de Suède. »
Extrait du courrier du 2 juin 2010 adressé au Ministre d’État du Royaume de Suède, Statsminister Fredrik Reinfeldt
:
(Ma traduction du suédois) » L’huissier incriminé et l’ambassade non habilitée ont donc fourni au Gouvernement de la Suède, entre autres, des fausses attestations de différente nature de celles qui allaient par la suite m’être envoyées par feu Monsieur Rainier Imperti de l’équivalent monégasque du Ministère des Affaires Étrangères via le consul de Monaco Monsieur Olof Sjöström à Stockholm, lors d’une tentative manifestement ratée d’exercer des pressions sur je soussigné aux fins de cacher des agissements criminels commis par les autorités monégasques
[…]
J’ai choisi d’envoyer à Son Excellence les mêmes documents qu’a reçu Sa Majesté le Roi Carl XVI Gustaf en Sa qualité de décerneur de l’Ordre Royal de l’Étoile Polaire, qui ont le même contenu que ceux que j’envoyais l’autre jour au collègue monégasque de Son Excellence. »
La presse non libre monégasque détient bon nombre d’informations sur cette affaire, mais comme le constata récemment le Conseil de l’Europe, ladite presse n’est toujours pas libre.
Je n’ai aucune raison de croire que le Président de la République aurait signé le décret en question en connaissance de cause de ce scandale international continu et / ou continué.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Président, en l’assurance de ma haute considération.
Royaume de Suède, le 30 mars 2011
[signé]
David Fristedt
Adresse d’exil:
[…]
Royaume de Suède
[…]
Cc : Monaco Hebdo, notamment.
Monsieur le Commissaire aux Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg
Mise à jour du 27 mars 2015 suite à faits nouveaux
TRAITÉ DU 24 OCTOBRE 2002
Article premier, alinéa 2.- La principauté de Monaco s’engage à ce que les actions qu’elles conduit dans l’exercice de sa souveraineté s’accordent avec les intérêts fondamentaux de la République française dans les domaines politique, économique, de securité et de défense […].
Voir en marge de gauche les sujets 8 (article 77 de la Constitution monégasque) et 15 (sur l’année de la Russie à Monaco, 2015) en relations avec les sanctions actuelles de l’Union Européenne contre la Russie et le fait que Monaco n’est pas membre de l’UE. Vu par ailleurs et par exemple la récente menace nucléaire exprimée contre un état membre, le Royaume du Danemark : http://www.expressen.se/kvallsposten/ryska-hotet-danska-fartyg-mal-for-missiler/
À suivre…