Octobre 2018

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Le dernier compte à rebours, “The Final Countdown”, de Europe, exécuté par le Peleton de Musique de L’Armée suédoise (AMP) sur la Place du Palais à Monaco, en 1992, en une époque où les relations entre la Suède et Monaco étaient des meilleures, grâce notamment au Consul de Suède à Monaco alors en place, qui arrangea cet évènement, avec l’aide d’un Capitaine de l’Armée suédoise et de Monsieur David Fristedt. Un an plus tard, Monaco rejoigna l’Organisation des Nations Unies. Une des dernières volontés de feu le Prince Rainier III était pour Monaco de devenir membre du Conseil de l’Europe ; voeu exhaucé. Les obligations de Monaco envers dit Conseil se doivent désormais d’être remplies en Sa mémoire. Ceci suppose le démantèlement de la "Direction des Services Judiciaires". Photo réalisée par David Fristedt.

Le dernier compte à rebours, “The Final Countdown”, de Europe, exécuté par le Peleton de Musique de L’Armée suédoise (AMP) sur la Place du Palais à Monaco, en 1992, en une époque où les relations entre la Suède et Monaco étaient des meilleures, grâce notamment au Consul de Suède à Monaco alors en place, qui arrangea cet évènement, avec l’aide d’un Capitaine de l’Armée suédoise* et de Monsieur David Fristedt. Un an plus tard, Monaco rejoigna l’Organisation des Nations Unies. Une des dernières volontés de feu le Prince Rainier III était pour Monaco de devenir membre du Conseil de l’Europe ; voeu exhaucé. Les obligations de Monaco envers dit Conseil se doivent désormais d’être remplies en Sa mémoire. Ceci suppose le démantèlement de la « Direction des Services Judiciaires ». Photo réalisée par David Fristedt.

https://digitaltmuseum.se/011024258501/dokumentforstoringsapparat

Extraits de la plainte du 28 janvier 2013 contre le consul de Norvège à Monaco, pour valoir ce que de Droit (télécopie adressée au quatrième procureur général du présent scandale Monsieur Jean-Pierre DRENO) :

« Nos re: Club 137: Plainte à la hâte du 28 janvier 2013 sis l’article 137 du Code pénal monégasque contre Madame le Consul Général Honoraire du Royaume de Norvège et Huissier à Monaco Claire NOTARI, libre. »
[…]

Vous avez désormais ce qu’il faut pour ne pas envenimer d’avantage une affaire résolue. Sur la case 15 de BIMCAM, je n’ai pas eu le temps d’expliquer en quoi consiste le Club 137. Il s’agit des personnes qui depuis le début sont concernées par l’article 137 Code pénal monégasque en son dernier alinéa. Je puis d’ores et déjà vous informer qu’il se compose de membres à part entière et de members stagiaires. Le premier groupe est sédentaire, et est composé de Philippe NARMINO, Brigitte Grinda-GAMBARINI, Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET et de Patricia HUSSON. Il vient d’accueillir son cinqième membre: Claire NOTARI.”

Mise à jour urgente du 30 avril 2014

MONACO = KALININGRAD II

Le 17 mars 2014, le rapporteur du Conseil de l’Europe sur l’éventuelle adhésion de Monaco au sein dudit conseil,Leonid SLUTSKY, fut finalement sanctionné, par le biais notamment de gel d’avoirs et ce par aucun moindre que le Président des États-Unis d’Amérique Barack OBAMA http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2014/03/17/fact-sheet-ukraine-related-sanctions.

Pour la sécurité de l’Europe en ce printemps 2014, les personnes qui détiennent le pouvoir à Monaco* devraient sine qua non être ajoutées à cette liste. En effet et à défaut, les mesures entreprises depuis par les États-Unis d’Amérique et l’Union Européenne serait difficilement renforçables dans la pratique. Ceci est également valable pour des companies d’assurances http://www.ascoma.com/en/the-group/organisation.html. Il y fut donné allusion à S.M. le Roi de Suèdedans la lettre que Patricia HUSSON falsifia, en France (juridiction française). Ceci sera traité d’avantage sous les sujets 3, 5, 8, 9 et 11.

Pour des raisons de sécurité mondiale, l’OTAN devrait immédiatement veiller à ce qu’illico, l’entrée d’à peine deux milles nautiques de large mais très profonde de l’Union Européenne via l’État de Monaco soit patrouillée. Jamais depuis la seconde guerre mondiale la protection d’une frontière aura été d’autant d’actualité. Pour citer un ancien Premier Ministre suédois Thorbjörn FÄLLDIN: «Maintenez la frontière !» (Whisky on the rocks:http://en.wikipedia.org/wiki/Soviet_submarine_S-363). Le rédacteur en chef et directeur de publication de ce site suédois BIMCAM fit naguère son service militaire comme volontaire dans la Marine suédoise (Marinen, KA1, tout comme l’actuel Ministre de la Défense) au temps de l’Union Soviétique, malgré sa qualité à l’époque de résident monégasque, ce qui lui exemptait du service militaire alors obligatoire. Sur la question quant à ses raisons, il en avança une parmi d’autres, à l’Officier de recrutement : «Je suis suédois !».

« Maintenez la frontière! » Le Premier Ministre suédois Thorbjörn FÄLLDIN, 1981. Avec le consul de Suède à Monaco Patricia HUSSON comme conseillère simultanément au dictateur Albert II de Monaco, cette citation est désormais portée à l’attention de l’OTAN, puisque la France permet à Monaco de rompre leurs traités bilatéraux. Veuillez noter que le traité qui est de 1984 ne fut enregistré qu’en 1985. BIMCAM n’a pas eu le temps de vérifier l’information géographique sur ce non-membre, à l’époque, de l’ONU, sur la mise à jour effective du système WGS 1984. L’Amirauté (du Royaume-Uni, Admirality) propose normalement des cartes maritimes fiables, avec la mention «DEPTH IN METERS». Lien à la convention de l’ONU avec la carte originale. HUSSON et Albert II sont membres du Comité Directeur du YCM (Yacht Club de Monaco).

« Maintenez la frontière! » Le Premier Ministre suédois Thorbjörn FÄLLDIN, 1981. Avec le consul de Suède à Monaco Patricia HUSSON comme conseillère simultanément au dictateur Albert II de Monaco, cette citation est désormais portée à l’attention de l’OTAN, puisque la France permet à Monaco de rompre leurs traités bilatéraux. Veuillez noter que le traité qui est de 1984 ne fut enregistré qu’en 1985. BIMCAM n’a pas eu le temps de vérifier l’information géographique sur ce non-membre, à l’époque, de l’ONU, sur la mise à jour effective du système WGS 1984. L’Amirauté (du Royaume-Uni, Admirality) propose normalement des cartes maritimes fiables, avec la mention «DEPTH IN METERS». Lien à la convention de l’ONU avec la carte originale. HUSSON et Albert II sont membres du Comité Directeur du YCM (Yacht Club de Monaco).

Le 7 janvier 2014, le Ministre d’État Michel ROGER déclara que toute l’année 2015 sera dédiée à la célébration par Monaco de la Russie, selon un accord conclu entre le Prince Albert II et Vladimir Poutine:www.monacohebdo.mc/13374-2015-annee-de-la-russie-a-monaco. Il n’y a pas d’antécédent dans l’Histoire mondiale d’un État se dévouant à la célébration d’un autre pendant 365 jours d’affilée.

Extrait de l’article :

“2015, année de la Russie à Monaco”

[…] « Le « phénomène russe » à Monaco devrait prendre encore de l’ampleur. Lors de ses voeux à la presse le 7 janvier, le ministre d’Etat Michel Roger a en effet annoncé que le prince Albert — en accord avec Vladimir POUTINE — a décidé que 2015 serait l’année de la Russie à Monaco. « De très nombreuses manifestations seront organisées pour marquer les liens historiques qui unissent les deux pays. Je préside d’ailleurs un comité de préparation a précisé le chef du gouvernement. » […]

Le 4 octobre 2013, le Prince Albert donna au président de Russie la plus grande distinction monégasque, la Grand-Croix de l’Ordre de Saint Charles. Philippe NARMINO et le ministre d’État Michel ROGER (nommé par Albert et NARMINO), un français et ex-juge du Tribunal Suprême de Monaco ont veillé à l’exécution de cette mesure :

*Cette médaille ne peut être accordée que pour des services rendus au Pays ou à la personne du prince.

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Récemment, des avions bombardiers russes mirent le cap vers la Suède. Des avions de chasse F16 danois (et pas des JAS-Gripen suédois) réagirent immédiatement et avec succès depuis la base de l’OTAN en – selon Expressen – Lithuaniehttp://www.expressen.se/nyheter/ryska-plan-ovade-attack-mot-sverige/ . La Suède a une obligation de protection militaire envers les États baltes. Dans la pratique, cela signifie que l’OTAN peut se servir de la Suède comme base au cas notamment où l’envie lui prendrait à la Russie d’envahir la Lettoniehttp://www.aftonbladet.se/nyheter/article18734684.ab. Voir par ailleurs, le Mouvement des lundis dont la commémoration vingtenaire fut célebrée par Fredrik REINFELDT et les Chefs des États baltes, le 15 aoüt 2011. Sous le sujet 8, BIMCAM écrivit : « Ajouts du 19 septembre 2011 suite à faits nouveaux du mois d’août 2011 » dans ce qui allait aboutir jadis en l’AFFAIRE HUSSON-MALBRANCKE, depuis et par ailleurs d’évidence résolue.

Toute initiative internationale par le dictateur de Monaco le Prince Albert II (non élu, avec un « premier ministre » non élu) doit passer par le Conseil de la Couronne, choisi par le prince lui-même. Ceci est écrit dans la Constitution Monégasque. Il en découle que le consul de Suède à Monaco Patricia HUSSON en tant que Conseillère à la Couronne monégasque a donné son feu vert pour l’année de la Russie à Monaco, la médaille à son président et ainsi de suite. Elle a prouvé qu’elle agit au nom de la Suède à sa propre convenance, selon ses caprices. Si le Premier Ministre suédois REINFELDT ne met pas un terme à sa position de consul pour la Suède, l’OTAN devra se pencher sur telle situation. Le Prince Albert lui a permis de falsifier de la correspondance avec le Chef d’État suédois, au nom de la Suède. Elle agit autant contre les intérêts suédois que contre ceux de l’OTAN.

Un coup d’État russe en douceur? Le numéro 845 de l’été 2013 de Monaco Hebdo, controlé par NARMINO. De combien d’avertissements le Monde a-t-il besoin?

Un coup d’État russe en douceur? Le numéro 845 de l’été 2013 de Monaco Hebdo, controlé par NARMINO. De combien d’avertissements le Monde a-t-il besoin?

TEMPS DE REVOIR EN URGENCE L’ADHÉSION DE MONACO AU CONSEIL DE L’EUROPE

L’adhésion de Monaco au sein du Conseil de l’Europe depuis bientôt dix ans devrait être reconsidérée ou – à la lumière des implications de Slutsky et de la Russie en la matière – être déclarée nulle de plein Droit : mieux vaut prévenir que guérir.

Extrait de la lettre du 5 mars 2007 à Philippe NARMINO:

« Si les responsables de la présente persistent à dire ou laissent entendre qu’ils agissent au nom du Prince, cela ne peut être vrai: c’est parfaitement invraisemblable. Il doit alors s’agir de lèse-majesté. »

Depuis cette date, la presomption d’innocence d’Albert II a toujours prévalu lors de la rédaction de la présente et incontournable publication suédoise sur le web, publiée en français et en anglais à l’instar de la politique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, à défaut d’une presse monégasque libre.

Cependant, la réalité dépasse la fiction, comme le démontrent grâce à Patricia HUSSON le mal de tête suédois et l’estocade historiquement fatale pour Monaco que voici ci-dessous.

Masquage en rouge par BIMCAM. Les autorités suédoises confirment que ceci constitue une condamnation secrète. Elle comporte le cachet du Consul de Norvège, l’huissier Claire NOTARI (sujets 1,2, 8 et autres), membre du Club 137 (voir haut de page). Ceci a engendré des plaintes criminelles en Europe, et notamment contre le Greffière en chef Béatrice BARDY et – avec pour témoin le Greffe du Gouvernement suédois – Martine PROVENCE, secrétaire de Philippe NARMINO. Pour l’heure, BIMCAM ne saurait publier l’information intégrale au Gouvernement suédois, en raison des doubles loyautés de Patricia HUSSON. Néanmoins, BIMCAM déclare désormais le Prince ALBERT II comme autorité suprême du Club 137.

Masquage en rouge par BIMCAM. Les autorités suédoises confirment que ceci constitue une condamnation secrète. Elle comporte le cachet du Consul de Norvège, l’huissier Claire NOTARI (sujets 1,2, 8 et autres), membre du Club 137 (voir haut de page). Ceci a engendré des plaintes criminelles en Europe, et notamment contre le Greffière en chef Béatrice BARDY et – avec pour témoin le Greffe du Gouvernement suédois – Martine PROVENCE, secrétaire de Philippe NARMINO. Pour l’heure, BIMCAM ne saurait publier l’information intégrale au Gouvernement suédois, en raison des doubles loyautés de Patricia HUSSON. Néanmoins, BIMCAM déclare désormais le Prince ALBERT II comme autorité suprême du Club 137.

Cette flagrante entrave à la séparation des pouvoirs est vraiment choquante. En effet, le 25 octobre 2007, le Palais Princier communiqua par écrit les suivantes : «Votre démarche a retenu toute l’attention de Son Altesse Sérénissime. Toutefois, s’agissant de décisions de justice et de leur exécution, il Lui [sic] est impossible d’intervenir, de quelque manière que ce soit, en l’état du principe de l’indépendence des juges. Copie de la présente est cependant adressée à la Direction des Services Judiciaires à toutes fins utiles. »

Pour lire la lettre en entier (Encl. no 4 du Tribunal Suprême et donc de l’ex procureur général Jacques RAYBAUD),cliquez ici.

L’on ne peut plus partial Albert II de Monaco agit comme juge de première instance, par la grâce de Dieu. Avis au Conseil de l’Europe. Les membres auto-incriminés du Club 137 sont tous unis sur ou dans cet historique et honteux document. Didier ESCAUT avec sa femme l’huissier Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET et le consul de Suède à Monaco Patricia HUSSON. Les mots « Cour d’appel » se réfèrent à Brigitte Grinda-GAMBARINI.

En marge de gauche est la signature supposée du client actuel de l’avocat-défenseur Didier ESCAUT, le procureur général Jean-Pierre DRENO, qui comparaissait comme prévenu devant le Tribunal le 7 avril 2014 dernier. En haut, dans le coin gauche (!), se trouve le cachet du consul de Norvège, dont l’adresse d’huissier monégasque est la même que celle du Consulat de Norvège. Regardez-donc le cachet rouge, et notez l’adresse du 17, Boulevard Albert 1er, et comparez-la avec ce lien norvégien.

Ceci est le resultat prévu des actions du consul de Suède à Monaco, Patricia HUSSON.

Dans la plainte contre le consul de Norvège à Monaco Claire NOTARI (voir extrait en haut de page) et eu égard à l’alarmante information y figurant dans les intérêts du Royaume de Norvège, BIMCAM écrivit à DRENO qu’une lettre au Premier Ministre norvégien s’imposait avant le 17 mai 2013 (fête nationale de Norvège). Ledit ministre perdit les élections mais est aujourd’hui à la tête de l’OTAN. En tout état de cause, une lettre à l’actuel Gouvernement norvégien semble s’imposer, dans le cas où il ne renverrait Claire NOTARI avant le 17 mai suivant. On peut penser qu’une certaine Eva JOLY en conviendrait.

Voici les statistiques de Transparency International desquelles Monaco fait défaut par excellence:http://cpi.transparency.org/cpi2013/results/ . Monaco est tellement mauvais élève qu’il n’y figure même pas, car il s’agit d’un pays trop fermé pour que des journalistes crédibles puissent y entrer et faire des investigations dans ce membre admis à tort au sein du Conseil de l’Europe.

Meilleurs de la classe, anno 2013 : Danemark et Nouvelle Zeelande (1), Finlande et Suède (3). Pires de la classe: Somalie, Corée du Nord et Afghanistan (175), Soudan et Soudan du Sud (174) et Libye (172).

Après avoir été mis au courant, le Ministre des Affaires Étrangères Utrikesminister Carl BILDT utilisa l’expression Quisling pour décrire un des individus nommés dans le lien ci-dessus de la Maison Blanche américaine. Eh bien, avec ces deux consuls à Monaco pour deux pays nordiques, le Virus à la Quisling semble devenir épidémique.

CA SUFFIT, MONSIEUR SPIELMANN!

Dans une lettre officielle avant la preuve publiée ci-dessus de ce qu’Albert II agit comme juge, l’actuel président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme M. Dean SPIELMANN fut dûment averti de la fausse information qui lui avait été fournie par Monaco, et il lui y était donné accès à la version non censurée d’alarmants rapports de police sur Philippe NARMINO,

Au lieu de réflêchir sur ce que d’évidence la lettre envoyait comme signaux inquiétants, M. SPIELMANN agit à l’opposé et rédigea plus ou moins une « lettre d’amour », en soulignant les remarquables qualités du juge monégasque à la CEDH (ex- juge de tribunal de première instance à Monaco) et en se faisant le porte-parole pour l’ensemble des magistrats et avocats de Monaco.

Le discours « aussi informel que possible » [sic] à Monaco de M. Spielmann du 15 novembre 2013 en l’honneur notamment de Philippe NARMINO fut rédigé sur un en-tête curieux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme comprenant aussi le logo du Conseil de l’Europe. Dite Cour ne trouve pas de traces d’une traduction en anglais. BIMCAM y a – cela va de soi – remédié, mais attend que la Cour en question fournisse une traduction officielle. Le contenu de la lettre suggère l’imminente démission de Dean SPIELMANN dans ce qui est désormais connu comme l’Affaire MONACO-SPIELMANN, http://www.echr.coe.int/Documents/Speech_20131115_Monaco_FRA.pdf.

Voici un extrait, traduit par BIMCAM:

Clicquez ici (pdf)

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AU REVOIR, MONSIEUR SLUTSKY!

Leonid SLUTSKY préoccupait jadis bien d’avantage ce qui allait devenir BIMCAM que ne le fit jamais Philippe NARMINO. Un immense dossier à l’attention du Conseil de l’Europe se déterre désormais.

Voici un exemple d’une lettre adressée quatre jours après celle envoyée à Philippe NARMNO le 5 mars 2007, et adressée sis « The Committee on the honouring obligations and commitments by Member States of the Council of Europe » (masquage en rouge par BIMCAM). Le Ministre d’État Michel ROGER a accusé réception de quelques tuyaux depuis. Évidemment, il a misérablement failli quant à agir en conséquence. Pour lire la lettre cliquez ici.

Récemment, Leonid SLUTSKY fit don à Albert II d’un mammouth entier. Ce don russe est à voir au Musée d’antropologie de Monaco “Au temps des Mammouths”. Il devrait être exposé aux côtés du Code de procédure monégasque dont Philippe NARMINO a admis qu’un bon cinquième demeure incompatible avec les obligations de Monaco envers le Conseil de l’Europe (voir citation numéro 1289).

Sous le sujet 10, dans sa toute première plainte de 133 pages adressée a l’actuel (?) procureur général de Monaco Jean Pierre DRENO ou DRÉNO, client de Didier ESCAUT, avocat de l’escroc et dont le jugement de condamnation fut volé avec intention criminelle par Patricia HUSSON, DF sefforça avec méticulosité en deux langues de récolter des preuves. Dans une des pièces jointes, un ancien président du Conseil de l’Europe et membre de l’Ambassadors’ Club de Monaco M. René van der LINDEN, fut mentionné (voir controverse russe).

Pour lire un extrait d’une lettre à lui adressée en avril 2006, cliquez ici.

Le dernier compte à rebours pour Monaco commença le 13 mai 2004, avec effet rétroactif depuis le 17 suivant, jour de la fête nationale du Royaume de Norvège, désormais à tout jamais liée à Claire NOTARI.

 

Mise à jour du 20 avril 2015

CONFÉRENCE SIS KULTURHUSET, STOCKHOLM, AUX FINS DE PALIER  À L’ANNÈE DE LA RUSSIE 2015 PAR MONACO

http://www.youtube.com/watch?v=Kv2V9FpOnzI

 

Michail Chodorkovskij  angående en viss typ av Statsapparat.

”Antingen spelar man med, får en bit av kakan och känner sig som en skit, eller så bekämpar man problemet och tar skiten. Det är systemets spelregler.

Det finns en tredje lösning. Den valde Jurij Ivanovitj – han lämnade in sin avskedsansökan. Fast är det verkligen en lösning? Det leder ju till ett negativt urval. Så småningom är det bara de sämsta kvar i systemet. Somliga saknar intelligens för att förstå, andra moral för att åtminstone inte medverka när det har förstått.

Dumskallar eller skurkar – inte precis det bästa materialet att bygga en statsapparat med.”

Citat ur boken ”Mina medfångar” sid 44-45. ISBN 978-91-87891-18-2 Förlag :www.ersatz.se

Mise à jour du 17 mai 2015, fête nationale de Norvège

PLAINTE CRIMINELLE DU 28 JANVIER 2013 CONTRE L’HUISSIER MONÉGASQUE ET CONSUL DE NORVÈGE À MONACO 

CLAIRE NOTARI

 

Ci-dessous est présentée la plainte criminelle officielle contre Claire NOTARI, reçue par le procureur sortant de Monaco Jean-Pierre DRÉNO la veille du soi-disant procès, illégal, précité.

Dite plainte a récemment été envoyée au premier ministre de Norvège, Statsminister Erna SOLBERG, succédant à Jens STOLTENBERG, désormais patron de l’OTAN.

Extrait des plaintes criminelles du 7 décembre 2011 (voir sujet 8), aux fins de souligner le dernier alinéa de l’article 137 et duquel est concerné le Club 137 :

« Article 137.- Hors les cas où la loi règle spécialement les peines encourues pour crimes ou délits commis par les fonctionnaires ou officiers publics, ceux d’entre eux qui auront participé à d’autres crimes ou délits qu’ils étaient chargés de prévenir, constater ou réprimer, seront condamnés comme il suit :

– s’il s’agit d’un délit : au maximum de la peine attachée au délit de l’espèce ;

– s’il s’agit d’un crime :

  • à la réclusion de cinq ans à dix ans, lorsque le crime emporte contre tout autre coupable la peine du bannissement ou de la dégradation civique ;
  • à la réclusion de dix à vingt ans, lorsque le crime emporte contre tout autre coupable la peine de la réclusion de cinq à dix ans ;
  • à la réclusion à perpétuité lorsque le crime emporte contre tout autre coupable la peine de la réclusion de dix à vingt ans ou à perpétuité. »

La plainte suivante ne forme que la partie visible de l’iceberg. Par exemple, le Gouvernement suédois a pu constater l’habitude qu’a Notari d’apposer son cachet officiel sue les faux en écriture publique des autorités monégasques, et ce notamment en ce qui concerne la fameuse lettre à S.M. le Roi de Suède, lettre qui a fait l’objet d’au moins trois faux différents dans le cadre du chantage qui persiste de plus belle.

En tant qu’huissier, ce citoyen monégasque travaile actuellement pour un État qui continue de célébrer, 365 jours d’affilée, la Russie (voir plus haut), faisant ainsi fi de ses obligations envers la France tout comme envers l’Europe. BIMCAM ecrivit antérieurement que la présente deviendrait un cas pour l’OTAN. Voyons-donc ce qu’a à dire M. Stoltenberg à la presse Norvégienne, adressant des intérêts suédois notamment : http://www.vg.no/nyheter/utenriks/nato/norge-sverige-og-finland-enige-om-spion-samarbeid-mot-russland/a/23452370/

The Economist partage l’opinion de BIMCAM: http://www.economist.com/node/21643189?cid1=d/dsp/Outbrain/dyn/21643189/20150413-00:00am/paid/display-LA/BR-PO/BRPII/none/subs/SE/BR-LIT

Qui plus est, BIMCAM dispose d’un rapport assez dévastateur portant sur la vente d’objets d’arts et de blanchiment d’argent implicant le Club 137. Avant sa publication, et dans un souci de limiter les dégâts, la fermeture des consulats de Suède et de Norvège s’impose.

Cliquer le lien ci-dessous pour lire la plainte criminelle contre le cinquième membre sédentaire du Club 137, Claire NOTARI :

Claire Notari 17 maj 2015 (1)

Mise à jour du 2 septembre 2015

DECISION DU GOUVERNEMENT SUÉDOIS DU 17 JUIN 2015

REGERINGSBESLUT 17 JUNI 2015

 

REGERINGSBESLUT 17 JUNI

REGERINGSBESLUT 17 JUNI SID2

 

 

[armoiries]

LE GOUVERNEMENT

 

Le Ministère de la Justice

                                                                

Copie

Décision du Gouvernement                  11:6

 17 juin 2015  JuBC2014/1680/BIRS (partiellement)

À l’attention de l’autorité compétente sis la Principauté de Monaco

 

 Demande de la Principauté de Monaco d’entraide judiciaire en matière pénale.

 

 La décision du Gouvernement

Le Gouvernement rejette la demande.

 

Objet de la demande

Le parquet général sis la Principauté de Monaco a demandé de l’aide suédoise mutuelle dans une procédure pénale monégasque en cours. Il ressort de la demande que l’autorité monégasque demande l’audition par les autorités suédoises de Monica Fristedt et de David Fristedt. Selon la demande, dites personnes sont suspectées d’infraction(s) liée(s) à l’atteinte à l’honneur contre les personnes suite à des expressions formulées sur un site web.

Le Ministère de la Justice renvoya l’affaire au Parquet qui à son tour la renvoya au Chancelier de Justice. Le Chancelier de Justice décida le 5 décembre 2014 de ne pas donner de suite à la demande et que les éléments du dossier devaient être transmis au Gouvernement aux fins pour ce dernier d’évaluer de lui même l’existence ou non de bases légales pour donner une suite favorable à la demande.

 

Les raisons / motifs de la décision du Gouvernement

La demande concerne des agissements gouvernés par la Loi fondamentale sur la liberté d’expression et son champ d’application.

Le Chancelier de Justice a jugé que s’agissant de l’audition de Monica Fristedt, la Loi fondamentale sur la liberté d’expression rend impossible toute intervention. Le Gouvernement partage ce jugement. Dans des décisions antérieures, le Gouvernement a jugé que la Loi fondamentale sur la liberté d’expression faisait obstacle à l’entraide judiciaire dans les situations où le Chancelier de Justice n’a pu intervenir en raison du Droit suédois. Le Gouvernement ne compte pas en conclure autrement. La demande se doit donc d’être rejetée à cet égard.

 

[Coordonnées du Gouvernement, voir original]

 

2

En outre, le Chancelier de Justice a jugé qu’une suite favorable à la demande s’agissant de l’audition de David Fristedt est succeptible de rentrer en conflict avec les principes généraux du Droit suédois dans les domaines de la liberté de la presse et d’expression. Selon le chapitre 2ème, §14 premier alinéa de la Loi 2000:562 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, une demande d’entraide judiciaire doit être rejetée si une suite favorable se trouverait en infraction avec les principes généraux de Droit suédois en matière de liberté de la presse et d’expression.

La demande se doit donc d’être rejetée à cet égard également.

L’article 2 de la Convention européene d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959 admet le rejet de demande d’entraide judiciaire dans les cas où une suite favorable serait contraire aux principes généraux de Droit de l’État requis.

 

Pour le Gouvernement,

 

Anders Ygeman

Therése Berggren

 

Copie conforme à l’original

[signée]

Copie aux/à

 

Le Chancelier de Justice (Dnr 9228-14-31)

Le Ministère de la Justice.L6

Monica Fristedt

David Fristedt [sous feutre jeaune de style Stabylo Boss]

Le Parquet, section internationale

FIN DE TRADUCTION PAR BIMCAM

DECISION DU GOUVERNEMENT SUÉDOIS DU 17 juin 2015

 

 

 

Mise à jour du 23 novembre 2015

                                                                     

ALBERT II DE MONACO VIOLEUR RÉCIDIVISTE   DU TERRITOIRE SUÉDOIS

 ALBERT II OF MONACO, REPEAT-VIOLATOR  OF THE SWEDISH TERRITORY

 

 Världens näst minsta stat, utan egen militär, har kränkt Sverige hela tre gånger i år. Orsaken är att Monacos statschef och furste Albert II har rest ombord. Men när en statschef, som inte är inbjuden hit, passerar svenskt luftrum krävs det tillstånd.”

http://www.dn.se/nyheter/sverige/landerna-som-kranker-sveriges-territorium/

 

 À suivre….